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Les échanges internationaux de renseignements fiscaux - Recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence

  • L'Harmattan

  • Paru le : 20/05/2021
L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère... > Lire la suite
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L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés.
Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 580
    • Taille : 3 551 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

Biographie de Hermano A. C. Notaroberto Barbosa

Hermano A. C. Notaroberto Barbosa est docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Il a été professeur à l'Université de Rio de Janeiro (UERJ) ainsi que dans d'autres universités brésiliennes. Il est directeur de l'Associação brasileira de direito financeiro (ABDF), branche brésilienne de l'International fiscal association (IFA), coordinateur de la Commission de fiscalité de la Chambre de commerce et industrie France-Brésil (CCIFB-RJ) et avocat à Rio de Janeiro, São Paulo et Brasília.

Les échanges internationaux de renseignements fiscaux - Recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence est également présent dans les rayons

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