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Les cours d'eau internationaux - Etude jurisprudentielle

  • L'Harmattan

  • Paru le : 11/03/2019
Les cours d'eau internationaux permettent aux États de tisser des relations harmonieuses ou exacerbent des conflits. Ces espaces sont régis par de nombreux... > Lire la suite
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Les cours d'eau internationaux permettent aux États de tisser des relations harmonieuses ou exacerbent des conflits. Ces espaces sont régis par de nombreux instruments juridiques, mais à défaut d'entente quant à leur interprétation et à leur application, le règlement juridictionnel, notamment celui offert par la Cour internationale de Justice, peut constituer un recours ultime à la résolution d'un différend.
La définition même de cours d'eau international sera sans doute examinée dans l'affaire du Silala (Chili c. Bolivie), introduite en juin 2016 devant la CIJ, qui a déjà rendu plusieurs arrêts portant sur les diverses fonctions des fleuves et des rivières. Outre ces affaires, la CIJ et d'autres juridictions ont rendu des décisions relatives à des voies d'eau.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 334
    • Taille : 2 419 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

Biographie de Georges Labrecque

Avocat à la retraite au Barreau du Québec et titulaire d'un doctorat en géographie de l'Université Laval, Georges Labrecque est professeur émérite de droit international et de géopolitique au Collège militaire royal du Canada où il a dirigé le programme interdépartemental d'Études stratégiques. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages consacrés notamment au règlement juridictionnel des conflits territoriaux et frontaliers entre États.
Georges Labrecque - Les cours d'eau internationaux - Etude jurisprudentielle.
Les cours d'eau internationaux. Etude jurisprudentielle
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