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Les aspects transfrontaliers de la contrefaçon

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2018
Obéissant à un principe de territorialité, les droits de propriété intellectuelle sont mis à mal par la mondialisation. Aussi le présent ouvrage... > Lire la suite
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Obéissant à un principe de territorialité, les droits de propriété intellectuelle sont mis à mal par la mondialisation. Aussi le présent ouvrage se penche-t-il sur les aspects transfrontaliers de la contrefaçon, laquelle constitue un véritable fléau. Outre ses aspects historiques et économiques, la contrefaçon transfrontalière est envisagée tant du point de vue de son encadrement juridique que de celui de son traitement.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 196
    • Taille : 3 419 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos des auteurs

Patrick Tafforeau est professeur agrégé de droit privé à l'Université de Lorraine où il codirige avec J.-L. Piotraut le DU Propriété intellectuelle. Co-auteur avec Me Monnerie d'un manuel de propriété intellectuelle chez Gualino/Lextenso, il tient la chronique « Un an de droits voisins » dans la revue Communication commerce électronique. Jean-Luc Piotraut est MCF-HDR en droit privé à l'Université de Lorraine et directeur adjoint de l'Institut François-Gény (EA 7301). Sébastien Evrard est MCF-HDR à l'Université de Lorraine.
Sa dernière publication est Le livre, le droit et le faux (2017). Patrick Tafforeau est professeur agrégé de droit privé à l'Université de Lorraine où il codirige avec J.-L. Piotraut le DU Propriété intellectuelle. Co-auteur avec Me Monnerie d'un manuel de propriété intellectuelle chez Gualino/Lextenso, il tient la chronique « Un an de droits voisins » dans la revue Communication commerce électronique. Jean-Luc Piotraut est MCF-HDR en droit privé à l'Université de Lorraine et directeur adjoint de l'Institut François-Gény (EA 7301). Sébastien Evrard est MCF-HDR à l'Université de Lorraine.
Sa dernière publication est Le livre, le droit et le faux (2017). Patrick Tafforeau est professeur agrégé de droit privé à l'Université de Lorraine où il codirige avec J.-L. Piotraut le DU Propriété intellectuelle. Co-auteur avec Me Monnerie d'un manuel de propriété intellectuelle chez Gualino/Lextenso, il tient la chronique « Un an de droits voisins » dans la revue Communication commerce électronique. Jean-Luc Piotraut est MCF-HDR en droit privé à l'Université de Lorraine et directeur adjoint de l'Institut François-Gény (EA 7301). Sébastien Evrard est MCF-HDR à l'Université de Lorraine.
Sa dernière publication est Le livre, le droit et le faux (2017).
Sébastien Evrard et Jean-Luc Piotraut - Les aspects transfrontaliers de la contrefaçon.
Les aspects transfrontaliers de la contrefaçon
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