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Le contrôle des concentrations économiques - L'expérience européenne et l'avenir du Mercosul

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2011
Le processus d'intégration économique au sein de l'Union européenne et du Mercosul incite les entreprises à rassembler leurs ressources pour fonctionner... > Lire la suite
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Le processus d'intégration économique au sein de l'Union européenne et du Mercosul incite les entreprises à rassembler leurs ressources pour fonctionner plus efficacement dans ces nouveaux marchés. En conséquence, une politique d'intervention au niveau régional est nécessaire afin d'éviter que les grandes concentrations économiques portent préjudice à la libre concurrence et aux consommateurs. Dans l'Union européenne, cette question a été réglée en 1989, tandis qu'il n'existe encore, dans le cadre du Mercosul, aucun système commun de contrôle de ces concentrations.
Ce travail a pour objectif d'analyser, d'une part, le fonctionnement du système européen quant au contrôle des opérations de concentration économique et, d'autre part, les perspectives d'adoption d'un système similaire au sein du Mercosul.
  • ASPECTS GENERAUX DES OPERATIONS DE CONCENTRATION D'ENTREPRISES
    • Raisons des concentrations
    • Modalités de concentration
    • Politique de contrôle a priori et a posteriori
  • EXPERIENCE EUROPEENNE DU CONTROLE DES OPERATIONS DE CONCENTRATION
    • Notion d'opération de concentration
    • Dimension communautaire
    • Procédure de contrôle des opérations de concentration
  • LES PERSPECTIVES POUR LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS AU MERCOSUL
    • Les systèmes nationaux de contrôle des concentrations
    • Les perspectives pour l'adoption d'un système commun
    • Principaux obstacles et quelques réponses
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 152
    • Taille : 2 845 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

Biographie de Paulo Burnier da Silveira

Paulo Burnier da Silveira est avocat aux barreaux de Rio de Janeiro et de Paris, chargé d'enseignement à l'université Paris-Ouest Nanterre-La-Défense (Paris-X), et doctorant en Droit international à l'université Panthéon-Assas (Paris-II) / PRES Sorbonne Universités.
Paulo Burnier da Silveira - Le contrôle des concentrations économiques - L'expérience européenne et l'avenir du Mercosul.
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