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Le contentieux électoral au Gabon

  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2015
Le contentieux électoral est l'ensemble des litiges nés des protestations qui sont dirigées contre toutes les modalités d'organisation d'une élection.... > Lire la suite
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Le contentieux électoral est l'ensemble des litiges nés des protestations qui sont dirigées contre toutes les modalités d'organisation d'une élection. Cette étude porte uniquement sur le contentieux de la candidature et de celui des opérations électorales, d'autant que ce sont ces contentieux qui sont portés devant la Cour constitutionnelle, le contentieux des listes électorales relevant des juridictions administratives.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 98
    • Taille : 1 165 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
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Francis Nkea Ndzigue - Le contentieux électoral au Gabon.
Le contentieux électoral au Gabon
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