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Le Conseil Constitutionnel en questions

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2004
Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer... > Lire la suite
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Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine ? Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre; il ne doit donc jamais guider la main du législateur.
Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de certaines de ses décisions.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/09/2004
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Inter-National
  • ISBN : 2-296-36997-9
  • EAN : 9782296369979
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 176 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 176
    • Taille : 7 090 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Dominique Rousseau - Le Conseil Constitutionnel en questions.
Le Conseil Constitutionnel en questions
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