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La procédure

  • L'Harmattan

  • Paru le : 11/10/2018
La procédure est souvent perçue par les parties comme une source de difficultés supplémentaires dans la résolution d'un conflit. Elle est en réalité... > Lire la suite
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La procédure est souvent perçue par les parties comme une source de difficultés supplémentaires dans la résolution d'un conflit. Elle est en réalité protectrice des droits des individus. Il n'existe pas qu'une procédure mais une pluralité. Il est question de procédure civile, de procédure collective, de procédure pénale... La procédure s'adapte en fonction des contraintes et besoins tant par la dématérialisation que la déjudiciarisation.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 138
    • Taille : 463 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos des auteurs

Joanna Genovese est Docteur en Droit à l'Université Côte d'Azur et membre du C. E. R. D. P. Giovanna Debernardi est Docteur en Droit aux Universités de Nice et de Turin. Actuellement Attaché temporaire d'enseignement à l'Université de Nice et membre du C. E. R. D. P. Joanna Genovese est Docteur en Droit à l'Université Côte d'Azur et membre du C. E. R. D. P. Giovanna Debernardi est Docteur en Droit aux Universités de Nice et de Turin.
Actuellement Attaché temporaire d'enseignement à l'Université de Nice et membre du C. E. R. D. P.
Joanna Genovese et Giovanna Debernardi - La procédure.
La procédure
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