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La décentralisation en matière d'aide sociale : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, organismes et collectivités

  • FeniXX réédition numérique (Les éditions des Journ

  • Paru le : 01/01/1995
En quatre parties : Les limites de la clarification opérée par le législateur (le régime juridique issu des transferts de compétences), Le poids... > Lire la suite
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En quatre parties : Les limites de la clarification opérée par le législateur (le régime juridique issu des transferts de compétences), Le poids croissant des dépenses d'aide sociale dans les budgets départementaux, Les obstacles à un plein exercice de leurs compétences par les départements, Une absence de coordination préjudiciable à l'efficacité des politiques d'aide sociale. « Copyright Electre »

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 419
    • Taille : 126 945 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
 Cour des comptes - La décentralisation en matière d'aide sociale : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, organismes et collectivités.
La décentralisation en matière d'aide sociale : rapport...
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