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L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle - Comparaison des droits français et tunisien

Salma Abid Mnif

Patrice Jourdain

(Préfacier)

,

Jerbi Sami

(Préfacier)

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2014
Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité... > Lire la suite
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Au-delà de l'exposé des divergences et des convergences entre le droit français et le droit tunisien concernant le problème de l'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, cet ouvrage propose une option modérée qui trouve sa justification profonde dans le recoupement des faits générateurs des responsabilités contractuelle et délictuelle.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/10/2014
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-35809-3
  • EAN : 9782336358093
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 578 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 578
    • Taille : 3 502 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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