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Jurisprudence du conseil d'Etat 2012-2013

  • La Documentation Française

  • Paru le : 01/01/2016
Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d'Etat aux éditions... > Lire la suite
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Ce volume constitue le premier titre de la nouvelle collection Jurisprudences, qui prend désormais place parmi les parutions du Conseil d'Etat aux éditions de La Documentation française . Il s'inscrit dans la continuité d'une série de publications initiées en 1975 à La Documentation française , éditées dans la collection Documents d'études à partir de 1988, visant à présenter des synthèses des principales décisions qui ont marqué la jurisprudence administrative au cours de la période la plus récente.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/01/2016
  • Editeur : La Documentation Française
  • ISBN : 978-2-11-145229-9
  • EAN : 9782111452299
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 104 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 104
    • Taille : 288 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
 Conseil d'Etat - Jurisprudence du conseil d'Etat 2012-2013.
Jurisprudence du conseil d'Etat 2012-2013
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