Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée
  • Télécharger des extraits

Juger et juger encore les crimes internationaux - Etude du principe ne bis in idem

  • Bruylant

  • Paru le : 19/05/2014
Le principe ne bis in idem interdit que l'on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes «... > Lire la suite
94,99 €
E-book - ePub
Vérifier la compatibilité avec vos supports
Le principe ne bis in idem interdit que l'on soit « jugé deux fois pour la même chose ». Or la pluralité des juges compétents pour les crimes « les plus graves » (génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l'histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses.
La prégnance d'un idéal répressif, d'abord : la « lutte contre l'impunité » favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l'accusé qu'à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num. : pas de protection

À propos de l'auteur

Biographie de Diane Bernard

Chargée de recherches FNRS et Professeure invitée à l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Avocat général à la Cour de cassation et chargé de cours à l'UCL et à l'USL-B.
Diane Bernard - Juger et juger encore les crimes internationaux - Etude du principe ne bis in idem.
Juger et juger encore les crimes internationaux. Etude...
94,99 €
Haut de page