Droit des sites et sols pollués - Bilans et perspectives

Name: Droit des sites et sols pollués
Price: 25.99 EUR
Author: Fabienne Labelle
ISBN: 9782336842479

Fabienne Labelle, Damien Thierry

L'Harmattan
Paru le : 28/05/2018

Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -,... > Lire la suite

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Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.

Fiche technique

Résumé
Fiche technique
Auteurs

Date de parution : 28/05/2018
Editeur : L'Harmattan
Collection : Le droit aujourd'hui
ISBN : 978-2-336-84247-9
EAN : 9782336842479
Format : ePub
Nb. de pages : 292 pages

Caractéristiques du format ePub
- Pages : 292
- Taille : 1 776 Ko
- Protection num. : Digital Watermarking
- Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
- Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos des auteurs

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Auteurs

Fabienne Labelle est maître de conférences en droit privé, codirectrice du master Droit du patrimoine et coresponsable de l'axe « Marché et Entreprise » de l'IRJI à l'université de Tour. Damien Thierry est maître de conférences en droit public. Spécialisé en droit de l'environnement, il dirige le master Droit de l'environnement et de l'urbanisme à l'université de Tours. Fabienne Labelle est maître de conférences en droit privé, codirectrice du master Droit du patrimoine et coresponsable de l'axe « Marché et Entreprise » de l'IRJI à l'université de Tour. Damien Thierry est maître de conférences en droit public.
Spécialisé en droit de l'environnement, il dirige le master Droit de l'environnement et de l'urbanisme à l'université de Tours.