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Cahiers français N° 416, juillet-août

Quelle justice au XXIe siècle ?

  • La Documentation Française

  • Paru le : 18/08/2020
Amélioration et simplification de la procédure civile, instauration d'une nouvelle échelle des peines et de modes alternatifs de règlement des litiges,... > Lire la suite
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Amélioration et simplification de la procédure civile, instauration d'une nouvelle échelle des peines et de modes alternatifs de règlement des litiges, réorganisation des parquets, réforme de l'aide juridictionnelle, recentrage des tribunaux d'instance... les dernières années ont été très riches en matière de réforme de la justice en France. Elles poursuivent un but précis : une justice plus rapide et plus proche, plus efficace, plus protectrice et plus indépendante.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 114
    • Taille : 20 301 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
 La Documentation Française - Cahiers français N° 416, juillet-août : Quelle justice au XXIe siècle ?.
Cahiers français N° 416, juillet-août 2020 Quelle...
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