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Le code de la sécurité intérieure, artisan d'un nouvel ordre ou semeur de désordre ? (Broché)

Marc Touillier

Julie Alix

(Auteur)

,

Pascal Beauvais

(Auteur)

,

Véronique Champeil-Desplats

(Auteur)

,

Collectif

  • Dalloz

  • Paru le : 28/06/2017
Le Code de la sécurité intérieure est le fruit d'une codification à droit constant initialement destinée à regrouper l'ensemble des textes intéressant... > Lire la suite
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Le Code de la sécurité intérieure est le fruit d'une codification à droit constant initialement destinée à regrouper l'ensemble des textes intéressant la sécurité publique et civile. En l'espace de trois ans, il s'est toutefois enrichi d'un contenu qui dépasse de loin la simple oeuvre de compilation. Sous couvert d'encadrer des activités de sécurité qui ne l'étaient pas encore, le législateur a tiré parti du contexte de la lutte antiterroriste pour faire de ce code le réceptacle d'outils de surveillance et de mesures restrictives de liberté confiés à des autorités administratives plutôt que judiciaires.
C'est pour saisir cette évolution et apprécier les enjeux du Code de la sécurité intérieure que le Centre de Droit Pénal et de Criminologie (CDPC) de l'Université Paris Nanterre et l'Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) ont réuni des universitaires et des praticiens spécialisés lors d'un colloque organisé à l'Ecole militaire le 22 janvier 2016. Leurs contributions mettent en lumière les ambitions affichées et cachées de ce code qui se présente comme l'artisan d'un nouvel ordre sécuritaire, mais donne également à voir un mélange des genres source de désordre dans les textes comme dans les pratiques.

Fiche technique

  • Date de parution : 28/06/2017
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Les sens du droit. Débat
  • ISBN : 978-2-247-16749-4
  • EAN : 9782247167494
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 264 pages
  • Poids : 0.338 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 21,0 cm × 1,3 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Marc Touillier

Marc Touillier est Maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Membre du Centre de Droit pénal et de Criminologie (EA 3982).

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