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Les secretaires d'état parlementaires à l'allemande : un exemple à suivre ? (Broché)

Alexis Fourmont

Yann Aguila

(Préfacier)

,

Jean-Pierre Camby

(Préfacier)

,

Jean-Jacques Urvoas

(Préfacier)

  • PU de Franche-Comté - PUFC

  • Paru le : 14/03/2024
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La coordination entre le Parlement et le gouvernement est un thème fondamental du droit constitutionnel. Si elle est " centralisée " en France et relève d'un ministre des relations avec le Parlement, il en va différemment en Allemagne, où cette coopération est " décentralisée " avec des secrétaires d'Etat parlementaires, ces députés secondant les ministres au sein des ministères et jouant le rôle de relais avec les assemblées.
L'éventail de leurs missions et moyens est variable, leur détermination revenant au ministre bénéficiaire. Leur apport est essentiel en matière législative et s'agissant du contrôle parlementaire. Ils sont un pilier du parlementarisme " positif " pratiqué outre-Rhin.
La coordination entre le Parlement et le gouvernement est un thème fondamental du droit constitutionnel s'inscrivant dans le cadre de la malnommée "séparation des pouvoirs" et du régime parlementaire : si cette coordination est "centralisée" en France avec un ministre des relations avec le Parlement, il en va différemment en Allemagne, où cette coopération est "décentralisée" avec des parlementaires secondant les ministres au sein des ministères et jouant le rôle de relais entre les assemblées et l'exécutif.
Ce sont les secrétaires d'Etat parlementaires, existant tant au niveau fédéral que dans certains Länder. Il en résulte une relation structurellement bilatérale entre les organes exécutifs et le Parlement, les premiers devant négocier constamment avec leurs soutiens au Parlement, tandis qu'en France ils procèdent ordinairement par voie d'autorité. La juridicisation de cette institution des secrétaires d'Etat parlementaires a été progressive et lacunaire.
Une relative diversité est de mise concernant leur statut. Mais leur apport en matière législative et en matière de contrôle est capital, à telle enseigne qu'ils sont un pilier du parlementarisme "positif" pratiqué outre-Rhin. A ce jour, absolument aucun ouvrage n'a jamais été publié sur ce sujet en langue française et, donc, la présente contribution comble une lacune.
Alexis Fourmont - Les secretaires d'état parlementaires à l'allemande : un exemple à suivre ?.
Les secretaires d'état parlementaires à l'allemande : un...
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