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Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930 (Broché)

  • Mare et Martin Editions

  • Paru le : 24/03/2022
Les sites et monuments naturels font partie d'un patrimoine commun à transmettre aux générations futures nécessitant une préservation forte. La loi... > Lire la suite
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Les sites et monuments naturels font partie d'un patrimoine commun à transmettre aux générations futures nécessitant une préservation forte. La loi du 2 mai 1930 s'est donc attachée à mettre en place un mécanisme de protection à deux niveaux (sites inscrits et sites classés), couvrant près de 2,6 millions d'hectares. Mais, face aux nouveaux enjeux écologiques et à la pression touristique notamment, cette protection doit être complétée par des opérations de gestion.
Ceci explique que la protection des sites ne s'achève pas avec l'application de la loi du 2 mai 1930, mais prospère via une diversité d'acteurs (collectivités territoriales, parcs naturels régionaux, réserves naturelles...) et d'outils (étude d'impact, loi littoral...) que l'ouvrage se propose d'explorer.

Fiche technique

À propos des auteurs

Jean-Marc Février est professeur de droit public à l'université de Perpignan-Via Domitia, CDEDys (EA 4216), responsable du Master Droit de l'environnement et de l'urbanisme, avocat au Barreau de Narbonne. Eric Naim-Gesbert est professeur de droit public à l'université Toulouse 1 Capitole, IMH (EA 4657), responsable du Master Droit de l'environnement, directeur scientifique de la Revue Juridique de l'Environnement, ancien expert auprès des Nations Unies.
Rémi Radiguet est maître de conférences en droit public, à l'université de Perpignan-Via Domitia, CDEDys (EA 4216), chercheur associé à l'IMH (EA 4657) de l'université de Toulouse 1 Capitole et au CRJ (EA 14) de l'université de La Réunion.
Jean-Marc Février et Eric Naim-Gesbert - Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930.
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