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Le droit du copyright anglo-américain (Broché)

2e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 22/06/2023
Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu. Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs... > Lire la suite
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Une synthèse efficace sur un droit étranger mal connu. Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d'auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées : - Accès à la protection (oeuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités) - Titulaires de la protection (création de salariés, oeuvres de commandes) - Contenu de la protection (place notamment des droits moraux) - Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)

Fiche technique

  • Date de parution : 22/06/2023
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Connaissance du droit
  • ISBN : 978-2-247-22090-8
  • EAN : 9782247220908
  • Format : Poche
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 250 pages
  • Poids : 0.172 Kg
  • Dimensions : 11,7 cm × 17,2 cm × 1,2 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Michel Bruguière

Jean-Michel Bruguière : Professeur à l'Université de Grenoble II
Jean-Michel Bruguière - Le droit du copyright anglo-américain.
Le droit du copyright anglo-américain 2e édition
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