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Le principe d'égalité dans les successions roturières en Anjou et dans le Maine

  • Presses universitaires de France (réédition numéri

  • Paru le : 01/01/1972
On croit encore couramment que l'égalité successorale en France est une conquête révolutionnaire consacrée par le Code civil. C'est une illusion,... > Lire la suite
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On croit encore couramment que l'égalité successorale en France est une conquête révolutionnaire consacrée par le Code civil. C'est une illusion, car si le droit d'aînesse entraîne une grande inégalité dans les successions nobles de l'Ancien Régime, les roturiers en général partagent également. Il est difficile même d'imaginer plus égalitaire que les systèmes successoraux de certaines coutumes. Ainsi, dans les détroits coutumiers de l'Anjou et du Maine, l'égalité qui inspire les dispositions du droit successoral des roturiers est aussi rigoureuse que le droit d'aînesse en vigueur chez les nobles.
La législation, la jurisprudence, la doctrine, les particuliers respectent l'esprit et accentuent la portée des coutumes sur ce point. Des problèmes ardus de principe et de technique juridiques se posent pourtant lorsque interfèrent les droits noble et roturier. L'enracinement du principe d'égalité est tel, dans les institutions et les mentalités, que certains anoblis, esquivant l'introduction du droit d'aînesse dans leur famille, réussissent à y maintenir les règles du droit successoral roturier.
Une telle attitude, chez des gens par ailleurs prompts à « singer » la noblesse d'extraction, prouve la force du principe d'égalité successorale, caractéristique assurément du droit coutumier manceau-angevin.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 216
    • Taille : 71 875 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Xavier Martin et  Université de droit, d'économi - Le principe d'égalité dans les successions roturières en Anjou et dans le Maine.
Le principe d'égalité dans les successions roturières en...
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