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Arrêt du conseil d'état fixant à 2069000 francs la somme due par la Légion d'honneur pour le (Broché)

  • Hachette/BnF

  • Paru le : 01/08/2013
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Statuts, privilèges ordonnances et règlemens de la communauté des maistres boulangers de la ville, fauxbourgs & banlieue de ParisDate de l'édition originale : 1766Sujet de l'ouvrage : Boulangers (Actes Administratifs)Paris (Actes Administratifs)Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Fiche technique

  • Date de parution : 01/08/2013
  • Editeur : Hachette/BnF
  • ISBN : 978-2-01-333946-9
  • EAN : 9782013339469
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 18 pages
  • Poids : 0.043 Kg
  • Dimensions : 15,6 cm × 23,4 cm × 0,0 cm
 Conseil d'Etat - Arrêt du conseil d'état fixant à 2069000 francs la somme due par la Légion d'honneur pour le.
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