Paul Coudurier, conseiller d'État honoraire, est membre de la section du contentieux du Conseil d'État et de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale.
Denis Piveteau, maître des Requêtes au Conseil d'État, et ancien commissaire du Gouvernement près la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale, est actuellement directeur de la gestion du risque à la Caisse nationale d'assurance maladie.