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Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 33, 2011 (Broché)

Le Conseil constitutionnel et l'impôt

  • Dalloz

  • Paru le : 02/11/2011
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Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d'actualité. L'introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l'occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la fois des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d'auteurs spécialisés issus de l'administration, de l'université et des juridictions.
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  • Date de parution : 02/11/2011
  • Editeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-11538-9
  • EAN : 9782247115389
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 277 pages
  • Poids : 0.41 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

À propos des auteurs

Olivier Fouquet est Président de la section des finances du Conseil d'Etat. Emmanuel de Crouy-Chanel est Professeur à l'Université de Picardie, Institut de recherche juridique de la Sorbonne, département Sorbonne-Fiscalité. Pierre Collin est Maître de requêtes au Conseil d'Etat. Daniel Gutmann est Professeur à l'Ecole de droit à la Sorbonne (Université Paris I).
Olivier Fouquet et Emmanuel de Crouy-Chanel - Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 33, 2011 : Le Conseil constitutionnel et l'impôt.
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