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Code Des Procedures Juridictionnelles De L'Union Europeenne. 2eme Edition (Relié)

  • LexisNexis

  • Paru le : 05/04/2002
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Les nouveautés : Traité de Nice du 26 février 2001 intégré dans les commentaires et annotations. Toutes les modifications des textes relatifs à la Cour de justice et au Tribunal de première instance des Communautés européennes (traités, statut, règlements de procédure, textes complémentaires). Et toujours : Un inventaire exhaustif des textes relatifs aux procédures juridictionnelles. Des commentaires éclairants et détaillés. Des références très abondantes à la jurisprudence communautaire, y compris aux décisions inédites.
    • Traités sur l'Union européenne
    • Traité CE
    • Statut CE de la cour de justice
    • Règlement de procédure, règlement additionnel de procédure, instruction au greffier de la cour de justice
    • Règlement de procédure et instructions au greffier du tribunal de première instance
  • Date de parution : 05/04/2002
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Codes oranges
  • ISBN : 2-7111-3380-X
  • EAN : 9782711133802
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 914 pages
  • Poids : 0.61 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 18,0 cm × 3,0 cm

À propos des auteurs

Joël Rideau, professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis, membre de l'Institut universitaire de France et Fabrice Picod, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Fabrice Picod et Joël Rideau - Code Des Procedures Juridictionnelles De L'Union Europeenne. 2eme Edition.
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