Jean Mazeaud et Henri Mazeaud - Lecons De Droit Civil. Tome 2, Biens, Droits De Propriete Et Ses Demembrements, 8eme Edition.

Lecons De Droit Civil. Tome 2, Biens, Droits De Propriete Et Ses Demembrements, 8eme Edition (Broché)

Name: Lecons De Droit Civil. Tome 2, Biens, Droits De Propriete Et Ses Demembrements, 8eme Edition
Price: 26.3 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Jean Mazeaud
ISBN: 9782707605702

Jean Mazeaud, Henri Mazeaud, François Chabas, Léon Mazeaud

Montchrestien
Paru le : 01/01/1994

Les Leçons de Droit Civil s'adressent aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens et aux étudiants ; elles constituent en effet à la fois un manuel,... > Lire la suite

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Les Leçons de Droit Civil s'adressent aussi bien aux universitaires qu'aux praticiens et aux étudiants ; elles constituent en effet à la fois un manuel, grâce aux importants résumés qui précèdent chaque leçon, et un traité grâce aux développements, notes et lectures qui les complètent. Les quatre tomes sont divisés de telle manière que l'étudiant puisse, chaque année n'acquérir que les volumes qui correspondent au programme exact de son université.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

- Les droits réels principaux
- Evolution du droit de propriété
- Le droit de propriété, droit exclusif et individuel
- L'indivision ; la copropriété par appartements
- Le droit de propriété, droit total, souverain et perpétuel : abus du droit de propriété et troubles de voisinage ; perpétuité du droit de propriété
- Objet et domaine du droit de propriété
- La propriété conditionnelle
- La propriété apparente
- La notion de possession
- Les conditions d'efficacité de la possession : absence de vices, bonne et mauvaise foi ; durée
- Les effets de la possession : actions possessoires ; présomption de propriété
- La perte de la possession
- Les modes d'acquisition de la propriété : généralités
- L'usucapion : conditions générales
- Conditions particulières à l'usucapion décennale
- Effets de l'usucapion
- L'article 2279, al
- 1er, C
- Civ
- La revendication des meubles perdus ou volés et ses limites
- L'acquisition des fruits
- L'occupation
- L'accession
- L'acquisition de la propriété par la Convention : transfert " solo consensus "
- La protection et la preuve du droit de propriété
- L'usufruit : caractères généraux ; Constitution
- L'usufruit : exercice ; extinction
- L'usage ; l'habitation ; l'emphytéose ; les baux à construction et à réhabilitation ; la concession immobilière ; les concessions
- Les servitudes réelles