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Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales - Evolutions et interactions

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/02/2011
Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine... > Lire la suite
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Ces contributions dispensent un éclairage sur les relations entre les mécanismes de responsabilité juridique, plus particulièrement dans le domaine répressif, et la vie locale. Le partage de responsabilité entre les collectivités, leurs agents et les élus, la politique pénale au niveau local, le délit de prise illégale d'intérêts, le droit pénal de l'urbanisme, la responsabilité pénale des personnes publiques, les méthodes en vue d'une veille juridique au bénéfice des collectivités territoriales sont les sujets ici examinés.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/02/2011
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : GRALE
  • ISBN : 978-2-296-71598-1
  • EAN : 9782296715981
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 188 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 188
    • Taille : 239 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Hugues Rabault et Pierre Tifine - Responsabilité pénale et activité des collectivités territoriales - Evolutions et interactions.
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