Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles (Broché)

  • Larcier

  • Paru le : 30/10/2019
Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l'ordonnance régionalisant le bail d'habitation, qui se substitue très largement à... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
19,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U
    entre le 17 mai et le 22 mai
Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l'ordonnance régionalisant le bail d'habitation, qui se substitue très largement à l'ancienne loi fédérale. Les changements, tant dans le droit commun du bail que dans le bail de résidence principale, sont légion : informations pré-contractuelles à donner par le bailleur, documents exigibles du candidat locataire, normes de salubrité, durée du bail, enregistrement du bail, travaux économiseurs d'énergie, réparations locatives, cession du bail, sous-location, décès du locataire, ...
En sus, le législateur a conçu des régimes locatifs spécifiques à destination des étudiants et des colocataires, tout en créant ex nihilo la figure du bail glissant. Complexité supplémentaire : ces différents corps de règle sont susceptibles de s'appliquer de concert. Il fallait bien un ouvrage pour faire le tour de ces nouvelles questions, traitées ici dans un esprit tout à la fois descriptif, pratique et pédagogique.
Le tout agrémenté de nombreux exemples. Et, dans le but toujours de s'adresser aux praticiens, le présent livre a fait choix de cibler le propos sur les étudiants et les colocataires.

Fiche technique

  • Date de parution : 30/10/2019
  • Editeur : Larcier
  • Collection : Droit au but
  • ISBN : 978-2-8079-1581-7
  • EAN : 9782807915817
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 130 pages
  • Poids : 0.15 Kg
  • Dimensions : 13,0 cm × 19,0 cm × 0,7 cm

À propos des auteurs

Nicolas Bernard est professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Vincent Defraiteur est assistant en droit des biens (Saint-Louis et ULB), avocat au Barreau de Bruxelles.
Vincent Defraiteur et Nicolas Bernard - Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles.
Le bail étudiant et la colocation à Bruxelles
19,00 €
Haut de page