Pouvoirs N° 123 (Broché)

Le Conseil d'état

Jacques Chevallier, Pascale Gonod, Gérard Marcou, Pierre Delvolvé

Collectif

Seuil
Paru le : 31/10/2007

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Pouvoirs n° 123 LE CONSEIL D'ETAT LE CONSEIL D'ETAT, AU COEUR DE L'ETAT Jacques Chevallier LE CONSEIL D'ETAT EN POLITIQUE Danièle Lochak CONSEILLER L'ETAT Nicole Belloubet LE CONSEIL D'ETAT, COUR SUPREME DE L'ORDRE ADMINISTRATIF Pierre Delvolvé LE CONSEIL D'ETAT, ENFIN JUGE ! Philippe Terneyre et Denys de Béchillon LES CARRIERES DANS ET HORS LE CONSEIL D'ETAT Benoît Ribadeau Dumas LE CONSEIL D'ETAT : QUELLE COMPOSITION REELLE ? Olivia Bui-Xuan LE CONSEIL D'ETAT ET LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE.
Denys de Béchillon NOUVELLE DONNE et Philippe Terneyre LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT, MINISTRE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ? Pascale Gonod UNE COUR ADMINISTRATIVE SUPREME : PARTICULARITE FRANCAISE OU MODELE EN EXPANSION ? Gérard Marcou CHRONIQUES PIERRE ASTIE, DOMINIQUE BREILLATET CELINE LAGEOT REPERES ETRANGERS (1ER AVRIL-30 JUIN 2007) PIERRE AVRIL ET JEAN GICQUEL CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE (11 MAI-30 JUIN 2007) SUMMARIES

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

- Le Conseil d'Etat, au cœur de l'Etat
- Le Conseil d'Etat en politique
- Conseiller d'Etat
- Le Conseil d'Etat, Cour suprême de l'ordre administratif
- Le Conseil d'Etat, enfin juge !
- Le Conseil d'Etat : quelle composition réelle ?
- Le Conseil d'Etat et la Cour de justice des communautés européennes, nouvelle donne
- Le vice-président du Conseil d'Etat, ministre de la juridiction administrative ?
- Une cour administrative suprême : particularité française ou modèle en expansion ?