Dalloz - Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2004.

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2004 (Relié)

Name: Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2004
Price: 50.7 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Dalloz
ISBN: 9782247062348

Dalloz

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Paru le : 09/06/2005

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2004 au titre de ses différents chefs de compétence.... > Lire la suite

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Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2004 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du conseil et publiés dans les revues juridiques complète le recueil.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

- Table chronologique
- Listes des décisions par chef de compétence
- Décisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2004
- textes et décisions intéressant la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel
- Table analytique ( édition originale en langues française )
- Analytical synopsis ( traduction en langue anglaise )