Dalloz - Recueil des décisions Conseil constitutionnel.

Recueil des décisions Conseil constitutionnel (Broché)

Name: Recueil des décisions Conseil constitutionnel
Price: 53.79 EUR
Availability: Instock
Author: Dalloz
ISBN: 9782247086078

Dalloz

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Paru le : 12/08/2009

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2008 au titre de ses différents chefs de compétence.... > Lire la suite

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Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2008 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

- Listes des décisions par chef de compétence
- Décisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2008
- Textes et décisions intéressant la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel
- Table analytique (édition originale en langue française)
- Analytical synopsis (traduction en langue anglaise)