Philippe Brun et Patrice Jourdain - Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application.

Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application (Broché)

Name: Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application
Price: 25.35 EUR
Availability: Instock
Author: Philippe Brun
ISBN: 9782275027678

Philippe Brun, Patrice Jourdain, Christophe Radé, Hubert Groutel

Collectif

LGDJ
Paru le : 12/01/2007

Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite "Loi Badinter", tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la... > Lire la suite

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Le vingtième anniversaire de la loi du 5 juillet 1985, dite "Loi Badinter", tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation méritait bien une célébration. Le Centre de re cherche en Droit privé (CRDP) de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris) et l'Association pour l'Organisation des entretiens juridiques de Chambéry (AOEJC), qui regroupe le Centre de droit de la Consommation et des Obligations de l'Université de Savoie, l'Ordre des avocats de Chambéry et l'Ecole des avocats de la région Rhône-Alpes, se sont rapprochés pour organiser un colloque destiné à dresser un bilan des 20 ans d'application de cette loi.
Ce sont les actes de ce colloque qui sont publiés dans cet ouvrage.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique

- Les acquis et les zones d'ombre de l'interprétation jurisprudentielle de la loi
- Les apports majeurs de la loi sur la mise en œuvre du droit à l'indemnisation
- Les expériences étrangères
- Table ronde : la loi a-t-elle rempli ses objectifs d'accélération des procédures d'indemnisation et d'amélioration de la situation des victimes ?