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Le système décisionnel de l'Union européenne (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 02/10/2019
La manière dont sont prises les décisions au sein des institutions européennes suscite de nombreuses interrogations. Dans un contexte de "déficit... > Lire la suite
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La manière dont sont prises les décisions au sein des institutions européennes suscite de nombreuses interrogations. Dans un contexte de "déficit démocratique" souvent objet de surenchères, répondre à la question "Qui décide quoi et comment ? " est d'autant plus essentiel. Afin d'éclairer le débat, cet ouvrage se propose d'analyser méthodiquement l'intégralité du système décisionnel européen, de la prise des décisions à l'exécution et au contrôle de leur mise en oeuvre au niveau de chaque pays membre.
Les auteurs se livrent à une description précise non seulement des institutions impliquées, mais aussi des organes non institutionnels et des représentants de la société civile qui interviennent dans la décision. Le lobbying, qu'il soit privé ou public, occupe une place grandissante et doit dès lors être mieux encadré. Le lecteur peut ainsi suivre le processus, certes complexe mais néanmoins démocratique aux yeux de ses concepteurs, qui aboutit à l'adoption des normes européennes rythmant désormais une part croissante de notre activité quotidienne.
Publié au lendemain des élections européennes de mai 2019, l'ouvrage revient sur l'activation de l'article 50 du traité sur l'Union européenne dont l'objet (retrait d'un Etat membre de l'UE) trouve, avec le Brexit, matière à s'appliquer.
  • LE CHAMP ET LA DIVERSITE DES DECISIONS
    • Les compétences de l'Union européenne
    • La diversité des décisions européennes
  • UN SYSTEME SOUS INFLUENCE
    • Les différents modes de consultation et leurs acteurs
    • Le dispositif français de coordination en matière européenne
  • LE CARRE INSTITUTIONNEL EUROPEEN
    • La Commission européenne
    • Le Parlement européen
    • Le Conseil
  • LES PROCEDURES DE DECISION, LEUR EXECUTION ET LEUR CONTROLE
    • Les principales procédures de décision
    • L'exécution et le contrôle des décisions
  • Date de parution : 02/10/2019
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • Collection : Réflexe Europe
  • ISBN : 978-2-11-010174-7
  • EAN : 9782110101747
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 260 pages
  • Poids : 0.382 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 21,0 cm × 1,5 cm
Cette collection a pour ambition de fournir aux étudiants, aux futurs fonctionnaires ainsi qui à tous les citoyens intéressés par les questions européennes, les éléments de connaissance indispensables à la bonne compréhension des institutions et des politiques de l'Union. Elle vise tout particulièrement à faire ressortir leurs évolutions marquantes, leurs enjeux d'actualité et leurs répercussions au niveau national.
Florence Chaltiel est professeure de droit public à Sciences Po Grenoble. Elle est l'auteure des deux premières éditions de cet ouvrage et de plusieurs livres sur l'Union européenne parmi lesquels "Quelle Europe après le traité de Lisbonne ? " (LCD), 2008). Serge Guillon est haut fonctionnaire, ancien Secrétaire général des affaires européennes et ancien conseiller Europe du Premier ministre. Directeur pédagogique du cycle des hautes études européennes à l'école nationale d'administration, il a enseigné les questions européennes dans plusieurs universités et grandes écoles.
Florence Chaltiel et Serge Guillon - Le système décisionnel de l'Union européenne.
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