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L'avenir de l'intercommunalité après les réformes récentes (Broché)
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Sommaire
- INTERCOMMUNALITE ET REFORMES
- Les raisons de la loi Chevènement
- Le contenu de la réforme
- Pays et intercommunalité
- INTERCOMMUNALITE ET GESTION
- Intérêt communal et intérêt intercommunal
- L'évolution de la jurisprudence administrative sur l'intercommunalité
- Les difficultés de l'intercommunalité
- INTERCOMMUNALITE ET FINANCES LOCALES
- Intercommunalité et finances locales : étude de cas, l'Alsace
- Les nouvelles modifications fiscales et la réforme Chevènement
Fiche technique
- Date de parution : 01/01/2001
- Editeur : Presses Universitaires Nancy
- Collection : Droit, politique, société
- ISBN : 2-86480-776-9
- EAN : 9782864807766
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 151 pages
- Poids : 0.26 Kg
- Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm
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