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Droits de l'homme et migrations - De la protection du migrant aux droits de la personne migrante (Broché)

Sylvie Saroléa

  • Bruylant (Emile)

  • Paru le : 10/10/2006
De la protection du migrant aux droits de la personne, fût-elle migrante. Au-delà du jeu de mots, l'ouvrage invite à un changement de paradigme en... > Lire la suite
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De la protection du migrant aux droits de la personne, fût-elle migrante. Au-delà du jeu de mots, l'ouvrage invite à un changement de paradigme en matière de droits des migrants. Ni le droit national ni le droit international ne garantissent le droit de migrer, en soi. Toutefois, le migrant est une personne et, à ce titre, jouit de droits garantis et protégés par le droit international et interne des droits de l'homme comme le droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants ou le droit au respect de la vie familiale.
II doit pouvoir en bénéficier de manière non discriminatoire. Or, l'analyse de la jurisprudence indique que la protection des droits de l'homme migrant est indûment restreinte par une référence systématique au droit souverain de l'Etat de contrôler l'entrée et le séjour sur son territoire. Au départ de l'étude d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des Cours suprêmes des Etats-Unis et du Canada, l'ouvrage dénonce le caractère obsolète de cette jurisprudence qui méconnaît l'évolution dictée par le droit international et interne des droits de l'homme.
Elle invite à adopter une définition fonctionnelle de la souveraineté nationale qui ne peut être synonyme d'un pouvoir absolu de l'Etat. Les droits de l'homme sont en outre caractérisés par un champ d'application large, qui ne distingue pas selon la nationalité ou le statut administratif de la personne protégée. Le contexte migratoire pas plus qu'un autre ne justifie que l'on s'en écarte. L'ouvrage propose une inversion du raisonnement jurisprudentiel au terme de laquelle le droit du migrant devient le principe.
Elle permet de sortir le migrant de son "exil juridique" au travers d'une lecture non discriminatoire de ses droits.
  • SOUVERAINETE DES ETATS ET DROITS DE L'HOMME
    • L'état souverain
    • La personnalité juridique internationale de l'individu
    • Les droits de l'homme : limites et expression de la souveraineté des états
    • Vers une autre souveraineté
  • PRESENCE DES DROITS DE L'HOMME DANS LE DROIT DES MIGRATIONS
    • Le droit des migrants dans les textes
    • Les droits matériels dans la jurisprudence
    • Les droits procéduraux dans la jurisprudence
  • POUR UNE THEORIE GENERALE DES DROITS DE L'HOMME AU REGARD DES MIGRATIONS
    • L'incidence du contexte migratoire sur la protection accordée
    • La référence à la souveraineté des états est-elle pertinente ?
    • Les différences de traitement fondées sur la nationalité et sur la migration sont-elles justifiées ?.
  • Date de parution : 10/10/2006
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : Centre des droits de l'homme
  • ISBN : 2-8027-2206-9
  • EAN : 9782802722069
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 718 pages
  • Poids : 1.195 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 4,5 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Sylvie Saroléa

Sylvie Saroléa est chargée de cours à l'Université catholique de Louvain et avocate.

Droits de l'homme et migrations - De la protection du migrant aux droits de la personne migrante est également présent dans les rayons

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