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Droit des collectivités territoriales : Licence, Master (Broché)

3e édition

  • Bréal

  • Paru le : 01/07/2007
Le cadre institutionnel et politique des collectivités territoriales. - La structure des collectivités territoriales. - La coopération et le regroupement... > Lire la suite
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Le cadre institutionnel et politique des collectivités territoriales. - La structure des collectivités territoriales. - La coopération et le regroupement des collectivités territoriales. - La transparence de la vie politique locale l'action des collectivités territoriales - Les compétences. - Les moyens. - Le contrôle de l'action. Les collectivités territoriales jouent aujourd'hui un rôle fondamental dans la vie politique, administrative et économique de notre pays. Cet ouvrage, qui en présente les différentes caractéristiques, s'adresse principalement aux étudiants en droit, administration économique et sociale, science politique, ainsi qu'aux candidats aux concours d'accès à la fonction d'État ou à la fonction publique territoriale. Les élus et administrateurs locaux ainsi que les usagers des services publics y trouveront aussi des informations très utiles et pratiques
  • LA STRUCTURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • Chapitre 1 - La théorie générale du droit des collectivités territoriales
    • fiche 1 - La notion de collectivité territoriale
    • fiche 2 - La notion de décentralisation
    • fiche 3 - L'évolution de la décentralisation
    • fiche 4 - Les collectivités territoriales et la Communauté européenne
    • Chapitre 2 - L'organisation des collectivités territoriales traditionnelles
    • fiche 5 - La formation historique des collectivités territoriales
    • fiche 6 - Les organes de la région
    • fiche 7 - Les organes du département
    • fiche 8 - Les organes de la commune
    • Chapitre 3 - L'organisation des collectivités territoriales à statut particulier
    • fiche 9 - Les régions et départements d'outre-mer
    • fiche 10 - Les collectivités d'outre-mer
    • fiche 11 - La Nouvelle-Calédonie
    • fiche 12 - La Corse
    • fiche 13 - Les communes à statut particulier
  • LA COOPÉRATION ET LE REGROUPEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • Chapitre 1 - L'intercommunalité
    • fiche 14 - Les caractéristiques de l'intercommunalité
    • fiche 15 - Les syndicats de communes
    • fiche 16 - Les communautés urbaines
    • fiche 17 - Les communautés d'agglomération
    • fiche 18 - Les communautés de communes
    • Chapitre 2 - Les coopérations externes
    • fiche 19 - Les coopérations avec l'État
    • fiche 20 - Les coopérations avec d'autres acteurs locaux
    • fiche 21 - La coopération décentralisée
  • LA TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE LOCALE
    • Chapitre 1 - Le statut de l'élu
    • fiche 22 - La réglementation de l'élection
    • fiche 23 - Le contentieux de l'élection
    • fiche 24 - Le régime du mandat
    • fiche 25 - La responsabilité des élus
    • Chapitre 2 - La démocratie locale
    • fiche 26 - La participation des citoyens à la vie locale
    • fiche 27 - La consultation des électeurs
    • fiche 28 - Le référendum local
    • fiche 29 - Les droits des élus au sein des assemblées territoriales
  • L'ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
  • LES COMPETENCES
    • Chapitre 1 - L'aménagement des compétences
    • fiche 30 - L'expérimentation
    • fiche 31 - La collectivité chef de file
    • Chapitre 2 - Le développement économique et l'aménagement du territoire
    • fiche 32 - Le développement économique
    • fiche 33 - L'aménagement du territoire
    • Chapitre 3 - L'enseignement et la formation
    • fiche 34 - Les compétences régionales en matière d'enseignement et de formation
    • fiche 35 - Les compétences départementales et communales en matière d'enseignement et de formation
    • Chapitre 4 - Les autres compétences
    • fiche 36 - L'action et l'aide sociale
    • fiche 37 - L'urbanisme
    • fiche 38 - L'environnement
    • fiche 39 - La police et la sécurité
    • fiche 40 - La culture
    • fiche 41 - Le sport
    • fiche 42 - Les transports
  • LES MOYENS
    • Chapitre 1 - Marchés publics et services publics locaux
    • fiche 43 - Les marchés publics locaux
    • fiche 44 - Les régies locales
    • fiche 45 - Les délégations des services publics locaux
    • Chapitre 2 - Les finances et la fiscalité
    • fiche 46 - Le contenu et la présentation des documents budgétaires
    • fiche 47 - Le contenu et la présentation des documents comptables
    • fiche 48 - L'élaboration, le vote et l'exécution des budgets locaux
    • fiche 49 - Les principes budgétaires et leurs limites
    • fiche 50 - Les ressources internes des collectivités territoriales
    • fiche 51 - Les ressources externes des collectivités territoriales
    • fiche 52 - La modernisation de la fiscalité locale
    • Chapitre 3 - Les personnels de la fonction publique territoriale
    • fiche 53 - L'importance de la fonction publique territoriale
    • fiche 54 - L'accès à la fonction publique territoriale
    • fiche 55 - La carrière des fonctionnaires territoriaux
    • fiche 56 - Droits et obligations des fonctionnaires territoriaux
    • fiche 57 - Les organes de la fonction publique territoriale
  • LE CONTRÔLE DE L'ACTION
    • Chapitre 1 - Le contrôle de la légalité des actes
    • fiche 58 - L'obligation de transmission des actes locaux
    • fiche 59 - Le déféré préfectoral
    • fiche 60 - La pratique du déféré préfectoral
    • fiche 61 - Les procédures d'urgence devant le juge administratif
    • Chapitre 2 - Le contrôle budgétaire et financier
    • fiche 62 - Les chambres régionales des comptes
    • fiche 63 - Le contrôle budgétaire
    • fiche 64 - L'examen de la gestion des collectivités locales
    • fiche 65 - Le contrôle juridictionnel des comptes
    • Index
  • Date de parution : 01/07/2007
  • Editeur : Bréal
  • Collection : Lexifac
  • ISBN : 978-2-7495-0784-2
  • EAN : 9782749507842
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 288 pages
  • Poids : 0.345 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Nadine Dantonel-Cor

L'auteur, Nadine Dantonel-Cor, docteur en droit, est martre de conférences habilitée à diriger des recherches à la faculté de droit de Nancy
Nadine Dantonel-Cor - Droit des collectivités territoriales : Licence, Master.
Droit des collectivités territoriales : Licence, Master...
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