Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Constitution française du 4 octobre 1958 - Texte intégral en vigueur (Broché)

  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 05/10/2016
Norme suprême du système juridique français et texte fondateur de la Ve République, la Constitution du 4 octobre 1958 a été adoptée par référendum... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
4,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U
    entre le 3 avril et le 8 avril
Norme suprême du système juridique français et texte fondateur de la Ve République, la Constitution du 4 octobre 1958 a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958, Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. San préambule renvoie expressément à trois textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004.
La Constitution de 1958 a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication, la dernière modification étant la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.

Fiche technique

  • Date de parution : 05/10/2016
  • Editeur : Documentation Française (La)
  • ISBN : 978-2-11-010318-5
  • EAN : 9782110103185
  • Format : Poche
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 70 pages
  • Poids : 0.088 Kg
  • Dimensions : 11,0 cm × 18,0 cm × 0,4 cm
 La Documentation Française et  Journaux officiels - Constitution française du 4 octobre 1958 - Texte intégral en vigueur.
Constitution française du 4 octobre 1958. Texte intégral...
4,00 €
Haut de page