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Code pénal annoté - Edition limitée (Broché)

Edition 2023

Yves Mayaud

Carole Gayet

(Contributeur)

  • Dalloz

  • Paru le : 30/06/2022
Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des texte formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses... > Lire la suite
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Le Code pénal Dalloz, outil de référence, rassemble l'ensemble des texte formant le socle du droit pénal général et spécial. Enrichie de nombreuses annotations jurisprudentielles, l'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire ; loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte ; loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre ; loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.

Fiche technique

  • Date de parution : 30/06/2022
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Codes Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-21441-9
  • EAN : 9782247214419
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 3228 pages
  • Poids : 1.245 Kg
  • Dimensions : 12,8 cm × 19,4 cm × 6,2 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Yves Mayaud

Yves Mayaud : professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Carole Gayet :
Yves Mayaud - Code pénal annoté - Edition limitée.
Code pénal annoté. Edition limitée Edition 2023
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