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Code général des collectivités territoriales 2013 (Relié)

9e édition

Jacques Moreau

Collectif

  • LexisNexis

  • Paru le : 23/05/2013
Mis à jour et commenté par une équipe experts, ce code est marqué a la fois par actualité législative importante et par la refonte de sa partie... > Lire la suite
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Mis à jour et commenté par une équipe experts, ce code est marqué a la fois par actualité législative importante et par la refonte de sa partie annexes. Il est enrichi de nombreuses références de jurisprudence et bibliographiques, de réponses ministérielles relatives aux collectivité locales d extraits du Code général des impôts et de circulaires relatives au contrôle de légalité.

Fiche technique

  • Date de parution : 23/05/2013
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Codes bleus
  • ISBN : 978-2-7110-1780-5
  • EAN : 9782711017805
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 2403 pages
  • Poids : 1.47 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 19,5 cm × 6,5 cm
Jacques Moreau - Code général des collectivités territoriales 2013.
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