Biographie de Jacques Moreau
Ludovic Ayrault est Professeur à l'Université de Rennes 1
(Dispositions financières). Patricia Bonamy est Directeur
général adjoint du département d'Indre-et-Loire
(Département). Jacqueline Domenach est Professeur de droit
public à l'Université de Paris X Nanterre (Coopération locale).
Olivier Gohin est Professeur à l'Université de Paris Il
(Dispositions relatives à l'outre-mer). Jacques Moreau est
Professeur à l'Université de Paris Il (Dispositions générales –
Commune).