Michel de Villiers et Jean-Yves Vincent - Code Electoral 2002.

Code Electoral 2002 (Relié)

Name: Code Electoral 2002
Price: 39.48 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Michel de Villiers
ISBN: 9782711133611

Michel de Villiers, Jean-Yves Vincent

LexisNexis
Paru le : 22/12/2001

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Les nouveautés : Mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles compris dans le code ; Adoption du quinquennat présidentiel (loi constitutionnelle du 2 octobre 2000) ; Nouveau calendrier des élections législatives (loi organique du 15 mai 2001). Encore plus : de jurisprudence et de commentaires des auteurs, de sécurité, de rigueur et de précision, de clarté.