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Code du travail - Annoté et commenté en ligne (Relié)

Edition 2020

  • Dalloz

  • Paru le : 11/03/2020
Référence de tous les acteurs du droit social, le Code du travail Dalloz 2020 s'en révélé aussi l'outil indispensable grâce à la richesse de ses... > Lire la suite
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Référence de tous les acteurs du droit social, le Code du travail Dalloz 2020 s'en révélé aussi l'outil indispensable grâce à la richesse de ses annotations Jurisprudentielles, de ses références bibliographiques, de ses textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision ainsi que d'une importante table alphabétique et des necessaires tables de renvois aux anciens articles. Cette 83e édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes et notamment : décrets du 31 décembre 2019 relatifs aux seuils d'effectifs ; loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (titre-mobilité, négociation obligatoire sur la question du trajet domicile-travail, charte sociale des plateformes...) : décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires ; des nombreux décrets relatifs à la formation professionnelle, à l'apprentissage ou encore à l'organisation et au fonctionnement des institutions représentatives du personnel : du nouveau régime d'assurance chômage (nouvelles modalités d'indémnisation des travailleurs privés d'emploi mesures favorisant le retour à l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels et règles relatives aux contributions chômage) en vigueur depuis le 1er novembre 2019.
Enfin l'ouvrage est à jour de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Fiche technique

  • Date de parution : 11/03/2020
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Codes Dalloz Expert
  • ISBN : 978-2-247-19658-6
  • EAN : 9782247196586
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 3695 pages
  • Poids : 1.55 Kg
  • Dimensions : 14,0 cm × 20,2 cm × 7,0 cm
Christophe Radé et Caroline Dechristé - Code du travail - Annoté et commenté en ligne.
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