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Code du tourisme (Broché)

Edition 2010

  • Dalloz

  • Paru le : 12/11/2009
Le Code du tourisme rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions du tourisme, aux... > Lire la suite
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Le Code du tourisme rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions du tourisme, aux équipements et aménagements, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. Le Code du tourisme Dalloz est enrichi de commentaires qui permettent de comprendre et maîtriser une matière juridique complexe. D'importantes notes de jurisprudence sont rapportées sous les dispositions qu'elles appliquent. L'appendice de l'ouvrage réunit la réglementation applicable aux casinos, les statuts de l'Institut français du tourisme et les dispositions relatives au repos dominical.
  • ORGANISATION GENERALE DU TOURISME
    • L'état
    • Les collectivités territoriales et leurs groupements
    • Groupements d'intérêt public
  • ACTIVITES ET PROFESSIONS DU TOURISME
    • Organisation de la vente de voyages et de séjours
    • Dispositions relatives aux visites dans les musées et monuments historiques
    • Exploitation des véhicules de tourisme
  • EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS
    • Hôtels, restaurants, cafés et débits de boissons
    • Hébergements autres qu'hôtels et terrains de camping
    • Terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés
  • FINANCEMENT DE L'ACCES AUX VACANCES ET FISCALITE DU TOURISME
    • Accès aux vacances
    • Dispositions fiscales particulières aux activités touristiques
    • Dispositions relatives à la Corse
  • Date de parution : 12/11/2009
  • Editeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-08262-9
  • EAN : 9782247082629
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 772 pages
  • Poids : 0.876 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 19,0 cm × 3,2 cm
Guy Barrey et Jean-Luc Michaud - Code du tourisme.
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