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Code de procédure pénale annoté 2020 (Relié)

Edition limitée

  • Dalloz

  • Paru le : 03/07/2019
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs... > Lire la suite
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Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2020 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. La 61 édition est notamment à jour des : loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ; loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; décret du 13 février 2019 relatif au régime disciplinaire des personnes détenues ; loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.
Cette nouvelle édition bénéficie en outre d'une refonte de la rubrique "Coopération internationale" de l'appendice, qui inclut notamment désormais les dispositions relative au Parquet européen : directive 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêt financiers de l'Union au moyen du droit pénal et règlement 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en oeuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen.

Fiche technique

  • Date de parution : 03/07/2019
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Codes Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-18659-4
  • EAN : 9782247186594
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 2933 pages
  • Poids : 1.205 Kg
  • Dimensions : 13,0 cm × 19,4 cm × 5,5 cm
Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci - Code de procédure pénale annoté 2020.
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