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Code de procédure pénale annoté 2019 (Relié)

Edition limitée

  • Dalloz

  • Paru le : 04/07/2018
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Le Code de procédure pénale 2019 Dalloz est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il est notamment à jour des : - décret nº 2018-218 du 30 mars 2018 relatif à l'anonymat des enquêteurs, - loi nº 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, - loi nº 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, - décisions du conseil constitutionnel concernant la loi du 3 avr.
1955 relative à l'état d'urgence ou la motivation des peines criminelles.

Fiche technique

  • Date de parution : 04/07/2018
  • Editeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-17738-7
  • EAN : 9782247177387
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 2868 pages
  • Poids : 1.218 Kg
  • Dimensions : 13,0 cm × 19,5 cm × 5,5 cm
Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci - Code de procédure pénale annoté 2019.
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