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Code de procédure pénale - Annoté (Relié)

Edition 2018

  • Dalloz

  • Paru le : 05/07/2017
Le Code de procédure pénale Dalloz 2018 est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles... > Lire la suite
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Le Code de procédure pénale Dalloz 2018 est l'outil indispensable pour toutes vos recherches sur le procès pénal. Il bénéficie d'annotations jurisprudentielles aussi complètes qu'actualisées : plus de 15 000 décisions y sont ainsi référencées. Une bibliographie dense et mise à jour enrichit chaque thématique abordée. Le Code est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ; loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique, dite " loi Sapin Il " ; loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ; loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

Fiche technique

  • Date de parution : 05/07/2017
  • Editeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-16861-3
  • EAN : 9782247168613
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 2828 pages
  • Poids : 1.196 Kg
  • Dimensions : 12,8 cm × 19,3 cm × 5,5 cm
Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci - Code de procédure pénale - Annoté.
Code de procédure pénale. Annoté Edition 2018
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