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Code de procédure civile 2018 (Broché)

Edition limitée

  • Dalloz

  • Paru le : 26/07/2017
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution... > Lire la suite
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Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des : - loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d'application, parmi lesquels ceux du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation, du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits, et surtout du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile ; - décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ; - décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil ; - décret du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail ; - décret du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité ; - décrets du 28 décembre 2016 relatifs, d'une part, au divorce par consentement mutuel et à diverses dispositions en matière successorale et, d'autre part, à la procédure d'homologation judiciaire des conventions parentales ; - décret du 17 février 2017 portant diverses dispositions de procédure en matière d'autorité parentale ; - décret du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l'état civil.
Les annotations de jurisprudence relatives aux incidents d'instance ont été intégralement refondues. Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ; excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.

Fiche technique

  • Date de parution : 26/07/2017
  • Editeur : Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-16908-5
  • EAN : 9782247169085
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 3254 pages
  • Poids : 1.33 Kg
  • Dimensions : 12,8 cm × 19,3 cm × 6,6 cm
Pierre Callé et Laurent Dargent - Code de procédure civile 2018.
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