Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Code de commerce annoté - Edition limitée (Broché)

Edition 2023

Nicolas Rontchevsky

Eric Chevrier

(Annotateur)

,

Pascal Pisoni

(Annotateur)

  • Dalloz

  • Paru le : 30/06/2022
L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
37,00 €
Définitivement indisponible
  • ou
L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants : loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ; loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 avril 2022 ; loi du 18 octobre 2021 dite " EGalim 2 " ; décrets et arrêté des 16 octobre et 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise ; ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ; ordonnance et décrets des 15 septembre et 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ; ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises.
L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière, notamment ceux liés au covid-19. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.

Fiche technique

  • Date de parution : 30/06/2022
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Codes Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-21422-8
  • EAN : 9782247214228
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 4026 pages
  • Poids : 1.585 Kg
  • Dimensions : 13,0 cm × 19,5 cm × 7,8 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Nicolas Rontchevsky

Eric Chevrier : Pascal Pisoni : Nicolas Rontchevsky : Professeur à l'Université de Strasbourg
Nicolas Rontchevsky - Code de commerce annoté - Edition limitée.
Code de commerce annoté. Edition limitée Edition...
37,00 €