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Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2023 - Annoté et commenté en ligne (Relié)

Edition 2023

  • Dalloz

  • Paru le : 18/08/2022
Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz presente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de... > Lire la suite
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Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz presente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique du 28 décembre 2021) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Ce code dans sa version papier est autorisé a l'examen du centre régional avocats (CRFPA).

Fiche technique

  • Date de parution : 18/08/2022
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Codes Dalloz Universitaires et
  • ISBN : 978-2-247-21418-1
  • EAN : 9782247214181
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 3042 pages
  • Poids : 1.24 Kg
  • Dimensions : 13,6 cm × 20,2 cm × 5,5 cm

À propos des auteurs

Christelle de Gaudemont : Rédactrice aux Editions Dalloz Aurélien Baudu : Professeur à l'Université de Lille Michel Lascombe : Agrégé des universités ; Ancien professeur à Sciences Po Lille ; Centre de recherches Droits et Perspectives du droit (EA n° 4487) Aymeric Potteau : Professeur de droit public à l'Université de Lille ; Centre de recherches Droits et Perspectives du droit (EA n° 4487).
Michel Lascombe et Aurélien Baudu - Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2023 - Annoté et commenté en ligne.
Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2023. Annoté...
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