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Code civil annoté (Relié)

Edition 2023

  • Dalloz

  • Paru le : 30/06/2022
L'édition 2023 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. A noter... > Lire la suite
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L'édition 2023 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. A noter notamment : la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ; la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ; la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité ; la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ; et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière d'autorité parentale, successions, responsabilité civile, prescription...
Le Livre IV du code civil, consacré aux sûretés, a été refondu à l'occasion de l'intégration de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et du décret du 29 décembre.

Fiche technique

  • Date de parution : 30/06/2022
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Codes Dalloz
  • ISBN : 978-2-247-21413-6
  • EAN : 9782247214136
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 3404 pages
  • Poids : 1.39 Kg
  • Dimensions : 14,0 cm × 20,3 cm × 6,5 cm
Xavier Henry et Alice Tisserand-Martin - Code civil annoté.
Code civil annoté Edition 2023
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