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Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960) - Histoire d'une tension légale

  • Presses universitaires de Franche-Comté

  • Paru le : 09/06/2021
La Révolution entreprend de rationaliser le droit de propriété en l'inscrivant dans la possession du sol. Pourtant, la situation du pays oblige à... > Lire la suite
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La Révolution entreprend de rationaliser le droit de propriété en l'inscrivant dans la possession du sol. Pourtant, la situation du pays oblige à tolérer des usages qui fondent le rapport aux terres. La définition d'une nouvelle fiscalité, avec pour référence le cadastre fiscal, pousse à valoriser le propriétaire du sol, que le suffrage censitaire avantage jusqu'en 1848. Or, de la Corse au Nord, de la Bretagne à l'Alsace, des Pyrénées aux Ardennes, les cadres de vie présentent des spécificités difficiles à plier aux désirs des promoteurs d'un droit foncier privatif.
Jusque dans les années 1960, cette relation conflictuelle est la matrice de la définition de l'exploitation agricole.

Fiche technique

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    • Pages : 480
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Fabien Gaveau - Propriété, cadastre et usages locaux dans les campagnes françaises (1789-1960) - Histoire d'une tension légale.
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