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Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales - Approches comparées

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2011
Les collectivités territoriales de l'Union européenne sont responsables de l'application des deux tiers de la législation européenne. Le régime des... > Lire la suite
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Les collectivités territoriales de l'Union européenne sont responsables de l'application des deux tiers de la législation européenne. Le régime des activités, les organisations, fonctionnements internes, structures et finances des collectivités, ou encore leurs relations avec l'Etat sont profondément affectés par les normes européennes. L'approche comparée met en lumière l'étendue et la variabilité des effets de l'application de ces normes.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/09/2011
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : GRALE
  • ISBN : 978-2-296-46966-2
  • EAN : 9782296469662
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 430 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 430
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)
Roselyne Allemand - Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales - Approches comparées.
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