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Le médiateur de la République

  • Presses universitaires de France (réédition numéri

  • Paru le : 01/01/1999
Propose une présentation du statut et du rôle du principal organe de règlement non juridictionnel des litiges administratifs. S'attache à dégager... > Lire la suite
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Propose une présentation du statut et du rôle du principal organe de règlement non juridictionnel des litiges administratifs. S'attache à dégager essentiellement l'apport, mais aussi les limites d'une institution dont l'ambition est l'amélioration des rapports entre l'administration et les administrés. « Copyright Electre »

Fiche technique

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 128
    • Taille : 348 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Bénédicte Delaunay - Le médiateur de la République.
Le médiateur de la République
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